Le Legs
C’est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.
I. Les formes de legs
Vous devez le faire par testament, il y a plusieurs formes de legs :
Legs universel | Legs universel conjoint | Legs à titre universel | Legs à titre particulier |
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Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier). | Vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie. Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations. | Vous désirez attribuer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs. | Vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession. |
Il existe également les legs à deux bénéficiaires successifs :
- Le legs résiduel : il permet de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire qui peut en user librement (exception faite de la possibilité de léguer le bien qui lui est interdite, et de la possibilité de donner le bien légué, qui peut lui être retirée par le testateur). À son décès, ce qui reste de ces biens ou droits devra être transmis à un second bénéficiaire désigné par l’auteur de la libéralité dans l’acte originel.
- Le legs graduel : il permet également de transmettre un bien ou des droits à un premier bénéficiaire mais ce dernier sera tenu de le conserver en l’état afin qu’il soit transmis au second gratifié à son décès. Il ne peut jamais en disposer sous quelque forme que ce soit.
II. Que puis-je léguer ?
Vous pouvez tout léguer (sous réserve du respect de la réserve héréditaire si vous avez des héritiers), seule la manière change en fonction de vos souhaits :
– Vous léguez tout sans distinction.
– Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie.
– Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés.
III. Que dois-je faire pour léguer ?
1ère étape | Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main, daté et signé. |
2ème étape | Il pourra être révoqué ou modifié si vous le souhaitez. Il est néanmoins préférable de consulter un notaire. |
3ème étape | Tout legs à un organisme reconnue d’utilité publique ou assimilée, est exonéré en totalité des droits de succession si il remplit les conditions précisées à l’article 795 du code général des impôts. |
IV. Le legs avec charges
Une personne peut décider de léguer un bien ou une somme d’argent à condition que le bénéficiaire assume une charge ou respecte une condition.
Ce type de legs n’est valable que si les conditions ne sont ni immorales, ni illicites, ni impossibles à respecter.
Exemple : Armand, célibataire et sans enfant, décide de léguer sa résidence secondaire à sa sœur, à charge pour elle de s’occuper de leur mère jusqu’à la fin de sa vie.
A noter : il existe d’autres types de legs. Pour un exposé exhaustif, nous vous invitons à consulter un notaire.