Donation entre époux

La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.

I. En quoi consiste la donation entre époux ?

En premier lieu, elle permet aux époux d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée).

Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage. Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte notarié.

II. Que peut-on donner à son conjoint ?

Deux situations sont à distinguer :

Enfants issus du couple	Enfants issus d’une précédente union
Le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint : Soit l’usufruit de la totalité des biens Soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit Soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).	Son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra : soit de recueillir des droits en propriété plus étendus soit d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession soit encore de mélanger propriété et usufruit. Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d’opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.

Enfants issus du couple

Enfants issus d’une précédente union

Le conjoint survivant reçoit habituellement soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :

Soit l’usufruit de la totalité des biens
Soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
Soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).

Son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra :

soit de recueillir des droits en propriété plus étendus
soit d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession
soit encore de mélanger propriété et usufruit.

Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d’opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.

La donation entre époux peut même offrir un choix plus important allant jusqu’à toute la succession en pleine propriété. Cette vocation pourra être modulée librement par le conjoint survivant (faculté de cantonnement ).

Alors de deux choses l’une : soit les enfants sont d’accord, soit les enfants ne sont pas d’accord. Dans ce dernier cas, on comparera la valeur de ce que le conjoint a pris avec la valeur de ce à quoi il avait droit ; s’il a trop pris il devra indemniser les enfants. Ici la donation entre époux permet de prendre mieux tout en respectant la réserve des enfants.

III. La donation entre époux, un avantage ?

En effet cette donation, conserve son intérêt même en l’absence d’enfant. Plusieurs situations sont possible :

La donation entre époux permet d’augmenter la part du conjoint survivant si, au moment du décès du donateur, les père et/ou mère de ce dernier sont encore en vie.
Lorsque le défunt ne laisse ni descendant (enfant, petit-enfant) ni père, ni mère, la donation entre époux offre au conjoint survivant la possibilité de recevoir la pleine propriété des biens du défunt sans restriction à l’égard des « biens de famille » (sauf si le défunt a fait un testament désignant une ou plusieurs autres personnes comme héritiers).

La donation entre époux est un excellent outil pour protéger son conjoint. Renseignez-vous auprès de notre étude. Nous vous conseillerons au regard de votre situation personnelle et rédigerons pour vous, le cas échéant, l’acte notarié.

Si vous avez déjà établi une donation entre époux, mais que celle-ci est antérieure au 1er juillet 2002, n’hésitez pas à nous la soumettre pour vous assurer qu’elle est conforme aux évolutions législatives importantes qu’il y a eu depuis cette date.