Les frais de notaire

Les sommes versées à l’occasion de l’établissement d’un acte constituent les « frais de notaire ». Ils comprennent les taxes (environ 80% des frais) que le notaire verse à l’Etat, les déboursés (environ 10%) et la rémunération du notaire (environ 10%).

Souvent, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais d’acquisition. Ce qui signifie que l’acheteur règle les frais de la vente.

Il s’agit des sommes versées au notaire lors de la conclusion d’un acte notarié.

Ces sommes se répartissent entre :

Les droits et taxes

Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Il s’agit par exemple des droits d’enregistrement. En effet, les impôts ne concernent pas seulement ce que vous gagnez (impôt sur les revenus, CSG,…) ni ce que vous possédez (taxes foncières, IFI,…). L’administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu’ils changent de propriétaire.

Les débours

Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents (urbanisme, bureau des hypothèques, cadastre…), ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (par exemple, certains frais de déplacement).

La rémunération du notaire (émoluments et honoraires)

Charges de l’office notarial, collaborateurs et notaire. Notre rémunération proportionnelle représente environ 0,825 % du prix de vente. Tarifs fixés par la réglementation.

Ces frais s’ajoutent au prix d’achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. En outre, le tarif chez le notaire est strictement réglementé et fixé par l’Etat.

I. La rémunération tarifiée : les émoluments

Pour les actes où le notaire exerce en tant qu’officier ministériel, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments). Ainsi, le tarif facturé est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Il y a différents tarifs, déterminés de manière fixe ou proportionnelle, selon le type de prestations :

Emoluments d’acte (par exemple, contrats de mariage, donations, déclarations de successions) ;
Emoluments de formalités, liés à l’accomplissement d’un acte (par exemple, consultation d’un fichier public) ;
Emoluments de négociation, lorsque le notaire réalise une opération à votre demande (vendre un bien immobilier, par exemple) ;
Emoluments de transaction (lorsqu’en cas de désaccord entre les parties, le notaire les rapproche ou participe à l’obtention de l’accord).

II. La rémunération libre : les honoraires

Le tarif comprend en outre des sommes proportionnelles et d’autres fixes, (en fonction de la nature des actes), ainsi que des honoraires, librement convenus entre le notaire et son client. La fixation de ces honoraires donne lieu à une convention signée entre le notaire et son client.

Avant de vous engager dans un projet immobilier, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Demandez-nous un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente.

Demandez nous le calcul des autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque.