L'héritage

Les ordres d’héritiers et barème des droits de succession

A la mort d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Cette transmission varie en fonction de si la personne à transmis un testament avant sa mort ou non.

On a une vraie hiérarchie qui se met en place. Elle permet de déterminer à qui vont aller les biens à la mort du défunt et des taxes applicables pour la reprise de cet héritage.

Principe de l’ordre successoral légal

La loi prévoit des règles concernant la transmission du patrimoine après le décès d’une personne. Elle précise l’ordre dans lequel es héritiers ont succéder. L’ordre successoral désigne ainsi les héritiers du défunt en fonction de leurs liens familiaux avec celui-ci.

Lorsqu’un héritier en ligne direct renonce à sa part dans la succession, cette dernière ca à ses propres enfants ou, à défaut, à ses petits-enfants. En l’absence de représentants direct, cette part sera transmise aux cohéritiers tels que les frères et sœurs.

Classement de l’ordre de succession

L’ordre des héritiers est clairement défini à l’article 734 du Code Civil, ainsi dans l’ordre sont susceptibles de recevoir une partie de l’héritage ;

Attention , il est important de prévenir qu’il n’y a pas de différence entre enfants légitimes (issus d’un mariage), adoptés et naturels (parents non mariés).

Cas du conjoint survivant

La place du conjoint survivant est toute particulière, il n’apparait pas dans l’ordre successoral. Ainsi, sa part est spéciale dans l’héritage laissé par le défunt.

Si le partenaire est marié ;

–    Si le défunt avait des enfants, les parts de son héritage sont partagés entre ce dernier et ses enfants.

–    Si le défunt n’avait pas d’enfants, le conjoint hérite de la succession qu’il partage avec les ascendants direct (père et mère) si c’est dernier sont encore en vie.

–    Dans le cas où ces ascendants direct sont décédés, il hérite de la totalité.

Si le partenaire n’est pas marié ;

–    Si le défunt avait des enfants, la succession leur revient en totalité (ou à leurs descendants en cas de décès des enfants).

–    Si il n’avait pas d’enfants, de frères et sœurs, ses parents reçoivent ma moitié de la succession.

–    Si il n’avait pas d’enfants mais des frères et sœurs, se derniers touchent la moitié de l’héritage et ses parents touchent un quart chacun. Les frères et sœurs se partagent trois quarts ou la totalité de l’héritage si un des parents est décédé ou si les deux sont décédés.

–    S’il n’avait ni enfant, ni parents, ni frère et sœur (vivants ou représentés), la succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux familles, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent : les oncles ou les tantes d’abord, puis les cousins germains.

Attention, il est important de préciser que le partenaire du PACS n’est pas un héritier.

Application de l’ordre successoral

 

Tarif des droits de succession et de donation applicables

En ligne directe ;

Autres successions et donations

Entre frères et sœurs

Quel abattement fiscal ?

Abattements fiscaux reconstitués par période de 15ans

Le barème des droits de succession évolue tous les ans, consultez nous pour obtenir les barèmes des années précédentes.

Chaque situation a sa solution, nous vous guiderons dans les démarches à accomplir.