L'adoption
En France, il existe deux types d’adoption ;
L’adoption plénière
C’est la forme d’adoption la plus stricte. Les conditions sont strictes et doivent être respectées par les parents et l’enfant.
- L’enfant adopté doit avoir au moins 15 ans et doit avoir séjourné chez le(s) adoptant(s) pour une durée d’au moins 6 mois. Si cet enfant a plus de 13 ans, il doit donner son consentement afin que l’adoption plénière soit valable.
- Les adoptants doivent avoir un écart d’âge d’au moins 15 ans avec l’adopté, et 10 ans si le(s) enfant(s) adopté(s) sont ceux du conjoint.
- Les adoptants doivent avoir au moins 28ans ou être mariés depuis au moins deux ans.
Compte tenu de la rupture définitive avec la famille biologique, ce type d’adoption est strictement encadré par la loi. Ainsi, on peut voir différents effets prévus pour les enfants adoptés.
Lien avec la famille d’origine | L’adopté acquiert une nouvelle filiation avec la famille qui remplace celle d’origine. |
Autorité parentale | L’autorité parentale est exclusive et intégralement adoptée au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d’adoption de l’enfant de l’époux ou épouse, elle est exercée en commun. |
Obligation alimentaire | L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. |
Nom de l’adopté | L’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant. |
Prénom de l’adopté | Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté. |
Nationalité | L’enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français dès lors que l’un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance. |
Droit à la succession | L’enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire. Il n’hérite pas de sa famille d’origine. |
Révocation | L’adoption plénière est irrévocable. |
Une fois adopté, l’enfant aura les même droits que l’enfant biologique : il porte le nom de ses parents adoptifs et est soumis à leur autorité, est tenu à une obligation alimentaire à leur égard et hérite dans sa famille adoptive suivant les mêmes règles civiles et fiscales.
Par ailleurs, l’article 345-1 du Code Civil permet au conjoint du parent de l’enfant, d’adopter ce dernier en la forme plénière, quel que soit l’âge de l’adopté, sous certaines conditions.
La procédure de l’adoption se divise en plusieurs phases ;
– Les parents adoptifs doivent vérifier si ils sont en règles, si aucune loi n’entrave cette adoption les parents s’engage à respecter un certains formalisme.
– Une demande d’agrément doit être faites et est nécessaire pour prouver que les parents adoptifs réunissent les conditions nécessaires pour l’adoption. Après la constitution du dossier et d’une enquête matérielle et sociale, le délais pour savoir si on peut ou pas faire en sorte d’être conforme est de 9 mois.
– Pour que l’adoption soit conforme plusieurs étapes sont nécessaires et diffèrent selon que l’enfant est natif de France ou bien qu’il soit adopté à l’étranger.
Pour une adoption française, la candidature des parents est présenté devant un conseil de famille des pupilles de l’Etat. Ce conseil va alors rendre un apparentement qui est un passe-droit essentiel dans le but d’une future adoption.
La mise en relation : après un premier entretien et un délai de réflexion visant à permettre aux parents adoptifs de refuser ou d’accepter une première rencontre, les services de l’ASE (services d’Aide Sociale de l’Enfance) mettent les enfants candidats à l’adoption en relation avec les familles adoptives. Ensuite, il y a une période où l’enfant adopté va rester dans la famille durant 6 mois. L’ASE viendra régulièrement vérifier la façon dont se passe l’adaptation dans le foyer familial.
Enfin, les parents adoptants passeront devant le parquet afin de valider l’adoption.
Pour une adoption étrangère, il est conseillé d’être en relation avec des organismes d’états spécialisés.
Que l’on passe ou non par ces organismes, il y aura, là encore, de nombreuses étapes à franchir. Une fois que le pays est choisi par la famille, il faut rassembler les pièces nécessaires pour construire un dossier (elles varient d’un pays à l’autre). Il faudra aussi prévoir : la visite dans l’Etat d’adoption (avec les formalités qui vont avec : demande de visa, autorisation préalable auprès de l’État). Ainsi qu’une phase d’apparentement, une décision de l’Etat d’adoption puis de celle de la France.
L’adoption simple
Cette adoption est moins contraignante que l’adoption plénière. Mais quelques règles doivent être respectées par les adoptants et les adoptés.
- Il n’y a aucune limite d’âge pour l’adoption simple. Si l’enfant adopté à plus de 13ans, il faut son consentement.
- Il faut que le consentement des parents soit valable et dans le sens de l’adoption.
Tout comme l’adoption plénière, les effets de l’adoption simple sont nombreux ;
Lien avec la famille d’origine | L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine. |
Autorité parentale | L’‘autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s’il s’agit de l’adoption d’un enfant de l’époux ou épouse. Dans ce cas, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. |
Obligation alimentaire | L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. Les père et mère (biologiques) de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant. L’adopté ne doit pas d’aliments à ses père et mère biologiques s’il a été admis comme pupille de l’État ou pris en charge par l’aide sociale. |
Nom de l’adopté | Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace. Sous certaines conditions, le nom d’origine peut être conservé. |
Prénom de l’adopté | Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté. |
Nationalité | L’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté de devenir français. Le(s) parent(s) adoptif(s) de l’enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration. L’adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français. |
Droit à la succession | L’adopté hérite des 2 familles : de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. L’adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l’État …). Il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter). |
Révocation | L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves. |
Il a les mêmes droits successoraux qu’un enfant né de l’adoptant mais fiscalement la transmission est taxée au taux de 60% comme si elle intervenait entre personnes non parentes. Cependant, la fiscalité à appliquer sera identique à un enfant biologique dans les cas suivants ;
- Si c’est un enfant de son conjoint
- Si c’est un enfant recueilli par l’adoptant qui lui a prodigué des secours et soins ininterrompus, soit pendant 5 ans durant sa minorité, soit pendant 10 ans au moins durant sa minorité et majorité.