La transmission d'entreprise
Les propriétaires d’une entreprise individuelle (commerciale, artisanale, agricole) ou de parts d’une société familiale (SARL par exemple) ou même d’actions d’une société anonyme cotée en bourse, ont des préoccupations communes. Ils doivent en assurer la conservation et si possible le développement.
Ensuite, le moment venu, il leur faudra aussi réussir la transmission de l’entreprise pour en garantir la pérennité et récupérer leur investissement.
La création et la vie des entreprises, quelle que soit leur taille, posent à leurs propriétaires des questions identiques :
- Comment obtenir le meilleur résultat avec les moyens dont je dispose ?
- Comment bénéficier d’un financement performant avec les risques les plus faibles ?
- Quelles garanties donner à la banque ou aux fournisseurs ?
- Faut-il se porter caution de l’entreprise ?
- Faut-il être en entreprise individuelle ou en société ?
- Combien coûte la constitution d’une société et laquelle choisir ?
- Que prévoir pour la retraite ?
- Comment transmettre l’entreprise et à qui ?
De nombreux aspects sont essentiels et doivent être soigneusement étudiés avant toute décision. En particulier, les choix juridiques de départ mais aussi ceux effectués tout au long de la vie de l’entreprise : achat, vente, emprunt, transformation, fusion, apport, cession.
Il faut toujours étudier simultanément les aspects financiers et techniques mais aussi et surtout les aspects familiaux, juridiques et fiscaux, souvent très liés dans notre législation. La situation du propriétaire d’entreprise doit être envisagée en même temps que celle de l’entreprise.
Avant toute décision, la situation personnelle, familiale et patrimoniale de l’entrepreneur et de ses éventuels associés doit être examinée.
Prenons quelques exemples :
Le fait que les associés d’une société soient membres d’une même famille peut influer sur sa transmission. Les clauses d’agrément pour les cessions de parts sociales en tiendront compte.
La situation personnelle des associés, célibataires, soumis à un pacte civile de solidarité ou mariés sous tel ou tel régime matrimonial, influe également sur le mode de fonctionnement de la société et donc sur la marche de l’entreprise.
Dans certains cas (associés mariés entre eux) il faut choisir la forme authentique (notariée) pour les statuts de la société et les cessions de parts, pour éviter des conséquences juridiques et fiscales fâcheuses. Le régime matrimonial du commerçant ou de l’artisan modifie la façon dont la banque financera l’entreprise, notamment sur le plan des garanties. Les investissements et la trésorerie peuvent en être directement affectés.
En cas de difficultés financières, l’organisation juridique des locaux d’exploitation (boutique, atelier, bureaux, usines, bâtiments agricoles) est déterminante.
Leur mode d’achat ou de financement (en direct, au moyen d’une structure sociétaire, en crédit-bail) aboutira à des résultats très différents. Quelle que soit la taille de l’entreprise (petit commerce, cabinet libéral ou société) et le secteur d’activité, les aspects familiaux et financiers doivent être pris en compte dès la création de l’entreprise. Ils sont déterminants dans le choix de la forme juridique de l’entreprise. Certaines situations guideront vers la forme d’une entreprise individuelle, d’autres vers la constitution d’une société : il faudra alors choisir le type de société possible. Les aspects humains sont essentiels.
Par ailleurs, le fait que le chef d’entreprise n’ait pas organisé sa succession peut conduire à la disparition de l’entreprise à son décès, surtout s’il est accidentel ou prématuré. Des précautions doivent être prises. Depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission, il est préférable d’être guidé dans le labyrinthe juridique et fiscal par un professionnel compétent.
Prenez contact avec nous, nous sommes les généralistes du droit de la famille et du patrimoine.
Notre vision globale à long terme vous permettra une organisation cohérente de votre patrimoine professionnel, en harmonie avec vos souhaits personnels.